Usufruit - Nue-propriété

Un arrêt (CA Rouen, 15 juin 2005 : Juris-Data n° 2005-278689) donne à méditer sur l’abus de droit, sans que l’administration fiscale y soit pour quelque chose.

Un Monsieur et une dame après avoir vécu ensemble pendant trois ans, décident de se marier. Mais au jour dit, la future et les invités attendent vainement le futur à la maison commune.

Tout ce beau monde se retrouve devant le TGI de Dieppe qui condamne l’ex-futur à 4.500 € d’amende au titre du préjudice moral et à 1.790 € au titre du préjudice financier.

Ce dernier relève appel de la décision.

La Cour d’appel de Rouen confirme la décision de première instance bien que l’appelant ait exposé que son refus de se marier était motivé par les noirs desseins financiers de l’ex-future.

Faute pour l’appelant de fournir une explication à la soudaineté de son refus de dernière minute, la Cour juge l'abus de droit caractérisé et le condamne à indemniser l’ex-future sur le fondement de l'article 1382 du Code civil


On conclura avec Guitry que "Les femmes sont faites pour être mariées et les hommes pour être célibataires. De là vient tout le mal "