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Réponse à LECOQ

Je souhaiterai que vous ayez raison, malheureusement ce n'est pas le chemin que prend l'administration qui iinterprete strictement le texte de l'article 13-5 par lequel elle a voulu mettre fin à ce "montage"

1°. Pour l'application du 3 et par dérogation aux dispositions du présent code relatives à l'imposition des plus-values, le produit résultant de la première cession à titre onéreux d'un même usufruit temporaire ou, si elle est supérieure, la valeur vénale de cet usufruit temporaire est imposable au nom du cédant, personne physique ou société ou groupement qui relève des articles 8 à 8 ter, dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d'être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit temporaire cédé.

Or dans le cas que vous évoquez il y a bien cession de l'usufruit (juridiquement, il faut dire constitution d'usufruit car le mot cession suppose que l'usufruit préexiste, ce qui est faux, il sera créé le jour de sa constitution car la propriété n'est pas l'addition de l'usufruit et de la nue-propriété)

L'administration fait une interprétation téléologique du texte et si l'affaire va devant le juge de l'impôt, en droit, il ne pourra pas faire autrement que de lui donner raison. Les réponses que vous évoquées montrent bien où l'administration veut en venir...

En ce qui me concerne, je me refuse à entraîner mes clients sur ces chemins glissants.

 

 

 

 

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