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La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts

Petite pause : avez vous conscience de la justesse de la remarque de Clemenceau ci dessus ?

Dans la négative, vous trouverez ci-après a liste des taxes auxquelles vous êtes (nous sommes) assujettis (source Mémento fiscal Françis Lefebvre 2014)

 

. Impôts directs

 

Impôt sur le revenu (IR)

 

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

 

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social...)

 

Impôt sur les sociétés (IS)

 

Contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés

 

Contribution sur les revenus distribués

 

Taxes foncières

 

- sur les propriétés bâties

 

- sur les propriétés non bâties

 

Taxe d'habitation

 

Contribution économique territoriale

 

Contribution sur les revenus locatifs

 

II. Impôts indirects

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 

Droits relatifs aux boissons et alcools

 

Taxe sur les réunions sportives

 

Taxe sur les cercles et maisons de jeu

 

Contribution sur les ouvrages d'or, d'argent et de platine

 

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés

 

Taxe sur les appareils automatiques

 

III. Droits d'enregistrement

Droits sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

 

Droits sur les ventes d'immeubles

 

Droits sur les sociétés

 

Droits sur les cessions de droits sociaux

 

Droits de succession et de donation

 

Droit de partage

 

Droits fixes

 

Contribution de sécurité immobilière

 

IV. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

 

V. Taxes et participations assises sur les salaires

 

Taxe sur les hautes rémunérations

 

Taxe sur les salaires

 

Taxe d'apprentissage, contribution additionnelle et contribution supplémentaire

 

Participation-formation continue

 

Participation-construction

 

VI. Prélèvements et retenues à la source

Prélèvement à la source obligatoire sur les dividendes et distributions assimilées

 

Prélèvement à la source obligatoire sur les produits de placements à revenu fixe

 

Prélèvement sur les profits immobiliers réalisés par des contribuables non domiciliés en France :

 

- profits occasionnels

 

- profits de caractère professionnel

 

Prélèvement sur le nominal des bons anonymes

 

Prélèvement sur les capitaux décès

 

Retenue à la source sur les rémunérations versées à des personnes non domiciliées en France

 

Retenue à la source sur les gains retirés d'options sur actions, d'actions gratuites et de BSPCE par des personnes non domiciliées en France

 

Retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents ou payés dans des Etats non coopératifs

 

Retenue à la source sur les revenus d'obligations et autres emprunts émis avant 1987

 

Retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères

 

Retenue à la source sur les revenus des auteurs, artistes et sportifs domiciliés en France

 

Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

 

Retenue à la source de la TVA sur les droits d'auteur

 

VII. Taxes et redevances de nature immobilière

Taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 €

 

Taxe d'aménagement

 

Versement pour sous-densité

 

Versement pour dépassement du plafond légal de densité (PLD)

 

Redevance pour création de bureaux et locaux assimilés en Ile-de-France

 

Redevance d'archéologie préventive

 

Taxe annuelle sur les bureaux et locaux assimilés en Ile-de-France

 

Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles

 

Taxes sur la valorisation de certains immeubles hors Ile-de-France

 

Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

 

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles

 

Taxe sur les logements vacants

 

Taxe sur les loyers des « micro-logements »

 

VIII. Taxes assimilées aux impôts directs locaux

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

 

Taxes spéciales d'équipement

 

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

 

Taxe pour frais de chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie ou de métiers

 

Redevances communale et départementale des mines

 

Taxe de balayage

 

Imposition des pylônes électriques et des éoliennes maritimes

 

IX. Autres taxes, droits ou redevances

Prélèvement spécifique sur les trusts

 

Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle

 

Contribution sur les activités privées de sécurité

 

Taxe sur les voitures de sociétés

 

Taxes sur les cartes grises (dont malus) et malus annuel

 

Taxe sur les résidences mobiles terrestres

 

Taxe sur les surfaces commerciales

 

Taxes sur les transactions financières

 

Taxe bancaire de risque systémique

 

Taxe sur certaines dépenses de publicité

 

Taxe générale sur les activités polluantes

 

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

 

Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

 

Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression

 

Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans la réparation automobile

 

Taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux

 

Taxation spéciale des oeuvres, établissements et spectacles pornographiques ou violents

 

Taxes perçues au profit de l'assurance maladie

 

Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine

 

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

 

Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

 

Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

 

Redevance sanitaire sur le lait cru et les ovoproduits

 

Taxe sur les boues d'épuration

 

Taxe sur les conventions d'assurances

 

Taxe sur les excédents de provisions des assurances

 

Taxe forfaitaire sur les transformations en groupements forestiers

 

Contribution à l'audiovisuel public

 

Taxes sur la publicité radiodiffusée ou télévisée

 

Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

 

Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes

 

Contribution sur les droits de diffusion de manifestations sportives

 

Droits sur les jeux de hasard

 

Droit fixe d'appel

 

Taxe sur les actes des huissiers de justice

 

Commentaires

  • Bonjour,

    En précisant « qu’en tout état de cause, la qualité du cessionnaire, la nature et l'affectation du bien sur lequel porte l'usufruit temporaire cédé sont sans incidence » sur l'application du paragraphe 5 de l’article 13 du CGI l’administration semblait vouloir viser également la cession de la pleine propriété à une société acquéreur de l’usufruit et à une autre société acquéreur de la nue-propriété bien qu’elle n’ait pas évoqué la qualité du cédant.

    Cette position a été énoncée dans trois réponses ministérielles (n° 15540 à M. Jérôme Lambert : JOAN Q 2 juill. 2013, p. 6919 relatée dans la revue de Droit fiscal n° 28, 11 juillet 2013, act. 395) et trois autres du 16 juill. 2013; n° 18787 et n° 18788 de M. Éric Straumann, n° 18789 de M. Alain Suguenot), précisant chacune que ces précisions feront l'objet de commentaires à paraître au Bulletin officiel des finances publiques – Impôts.

    Or, ces précisions ne semblent pas avoir été à ce jour intégrées au BOFIP qui ne contient aucune mention de ces réponses ministérielles et se contente de rappeler l’existence de ce paragraphe 5 de l’article 13 du CGI par un obiter dictum dans l’étude des plus-values immobilières :

    - au paragraphe 10 :
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7472-PGP.html?identifiant=BOI-RFPI-PVINR-10-20-20140606&ftsq=USUFRUIT&ftsq=temporaire

    et trois autres identiques dans celle des plus-values sur biens meubles incorporels :

    - au paragraphe 1 :
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3618-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60-20141014&ftsq=USUFRUIT&ftsq=temporaire

    - au paragraphe 100 :
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3674-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20141014&ftsq=USUFRUIT&ftsq=temporaire

    - au paragraphe 40 :
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7655-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20-20141014&ftsq=USUFRUIT&ftsq=temporaire

    L’administration se serait-elle ralliée en catimini à l’opinion contraire soutenue notamment par MM. Aulagnier, Fernoux, Hovasse, et Mes Sylvie Lerond et Grégory Dumont ?

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