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réponse à Marie

Marie écrit : "Bonjour Comment protéger son capital en nu propriété d'assurance vie et placements? Déjà l'argent a été versé a ma belle mère!! Elle va tout dépenser j' en suis certaine et comme elle possède rien on récupérera rien à sa mort!!!! 500000€ quand même

Réponse : 

Elle n'a pu rentrer en possession que si la clause bénéficiaire l'a dispensé d'inventaire (C. civ, art 600) A défaut l'assureur serait susceptible d'engager sa responsabilité envers vous

Si la clause bénéficiaire n'a pas exclu le fait que l'usufruitier donne caution (C.civ, art 600) vous pouvez l'exiger (caution bancaire par exemple) A défaut pouvez exiger l'emploi des fonds (l'emploi est la sanction du défaut de donner caution)

Dans le pire des cas vous pourrez demander au juge de prendre toutes mesures conservatoires si vous établissez que vos intérêts sont menacés 

Commentaires

  • Merci pour cette analyse de cas qui nous en apprend beaucoup

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