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réponse à Lagouyette : erratum

La précision suivante doit être apportée pour une bonne compréhension. Dans notre système juridique, chaque enfant a une part minimum (la réserve) et le défunt a pu disposer de la quotité disponible au profit de qui bon lui semble. Cette dernière est de 1/2 de la succession en présence d'un enfant, de 1/3 en présence de 2 enfants et de 1/4 s'il y a trois enfants ou plus

L'article 922 détermine le mode de calcul de la quotité disponible (biens présents au décès - dettes + valeur des biens antérieurement donnés pour leur valeur en propriété au décès (sauf donation partage)

Après avoir déterminé cette masse on connaît le minimum que doit avoir chaque enfant, compte tenu des donations antérieurement faites

Ex : Le défunt a donné un bien à A pour 100.000. Ce bien vaut 300.000 au décès. Il n'y a ni dette ni bien existant. S'il y a 2 enfants la réserve de chacun est de 1/3 soit 100.000

Dès lors A qui a tout eu doit la somme de 100.000 à l'autre enfant

Même exemple mais les biens existant au décès sont de 300.000

La masse à partager est de 600.000 et chaque enfant a droit à la moitié (sans pouvoir être inférieure à 1/3

A a déjà eu 300.000. L'autre enfant aura droit à la totalité des biens existant soit 300.000 (sauf si la donation a été stipulée préciputaire, c'est à dire que la quotité disponible de 200.000 ici a été attribuée à A lors de la donation

Dans ce cas A aura droit à la quotité disponible (200.000) + sa part de réserve (200.000) soit au total 400.000/ L'autre enfant aura seulement droit à sa réserve (200.000) Dans ce cas A aura droit à 100.000 à prendre sur les biens existant et l'autre enfant 200.000 sur ces mêmes biens

 

 

 

 

 

 

 

Commentaires

  • Merci pour cet article, avec des journées pourries comme aujourd'hui, ton blog m'a bien occupé :-)

  • Si les finances suivaient pour traiter et dépister tous les malades, nous pourrions éradiquer la pandémie en 30 ans...

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