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réponse à Lagouyette

bonjour,
au divorce de mes parents il mon donné la nu propriété de la maison mes mon père c est mis avec un femme et a eu un enfant avec bien sur il a l usufruit sur la maison et me dit que ma demi sœur va avoir une part de la maison alors que j ai la nu propriété
merci de me donner une réponse

 

C"est vrai car votre père a deux enfants. L'article 922 du code civil dispose la réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur.

 

Les biens dont il a été disposé par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession, après qu'en ont été déduites les dettes ou les charges les grevant. Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte de leur valeur à l'époque de l'aliénation. S'il y a eu subrogation, il est tenu compte de la valeur des nouveaux biens au jour de l'ouverture de la succession, d'après leur état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation des nouveaux biens était, en raison de leur nature, inéluctable au jour de leur acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.

 

On calcule sur tous ces biens, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, quelle est la quotité dont le défunt a pu disposer.

Vous devrez tenir compte à votre soeur de 1/2 de la valeur de la maison en pleine propriété. Si ovtre père n'a pas d'autres bien vous devrez lui faire un chèque de 1/2

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