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Remploi dans un contrat de capitalisation démembré : réponse

Oui, le procédé, contesté par l'administration a été validé par la jurisprudence, qui a suivi en cela les conclusions du rapporteur public. La sécurité du montage passe à mon sens par le strict respects des prescriptions du rapporteur (TA Versailles 20-11-2007 n° 06-3231, 5e ch., Bellemare : RJF 11/08 n° 1231, BDCF 11/08 n° 138 concl. P. Delage ; v° Marc IWANESKO : Remploi en démembrement après cession d’actifs démembrés : abus de droit ou optimisation ? Bulletin Patrimoine Françis Lefebvre 2009-04)

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