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Réponse à Bernard

Bernard pose la question suivante :

«  Maitre, je suis paxsé à ma compagne depuis le 18/01/2013. Elle souhaite me redonner l'usufruit de tous ses biens à son décès. Nous avons 70 ans. Elle a 3 enfants d'un premier mariage dissout. Veuve sans enfant du second mariage, son mari lui avait donne l'usufruit sur l'habitation. Il a 3 enfants d'un premier mariage. Les 6 enfants peuvent ils s'opposer à cet usufruit d'usufruit ? Merci de me donner une réponse. Bernard MOUSSU

 Manon répond avec justesse : « A mon avis, l'usufruit dont bénéficie votre compagne cessera à son décès « 

En effet, l’usufruit est par essence un droit temporaire

Le législateur révolutionnaire a voulu bannir de notre droit la possibilité de dissocier perpétuellement la propriété, comme il était possible de le faire sous l’ancien droit. Proudhon en donne la raison : «  …si l’usufruit ne s’éteignait pas par la mort de l’usufruitier ; s’il était transmissible, comme le droit de propriété… la nue-propriété ne serait plus qu’une chose illusoire et sans utilité... » (Traité des droits d’usufruit tome IV p 355 spéc. n° 1690).

Aussi l’article 617 du Code civil dispose-t-il que l’usufruit s’éteint par la mort de l'usufruitier personne physique (et ce quand bien même l’usufruit aurait été consenti pour une durée temporaire et que le décès de l’usufruitier surviendrait avant le terme stipulé).

La doctrine et la jurisprudence s’accordent à donner un caractère d’ordre public à cette disposition.

Le terme ultime de l’usufruit est donc constitué, pour les personnes physiques, par le décès de celui sur la tête de qui il a été constitué (Cass. ch. réunies 16-6-1933 : D H 1933. 393 ; Cass. civ. 18-7-1923 :  D. 1931, 2 p. 75 : « Attendu qu'en vertu du principe posé par l'article 617 du Code civil, l'usufruit s'éteint par la mort de l'usufruitier, quel que soit le temps pour lequel il a été constitué »).

Toute convention visant à faire durer le droit au-delà de la vie de l'usufruitier serait nulle (Aubry et Rau tome II § 234 n° 443 ; Planiol et Ripert tome 3 par Picard n° 862).

Votre partenaire ne peut donc vous transmettre à cause de mort l’usufruit qui a été constitué sur sa tête.

En revanche, elle peut vous léguer l’usufruit des biens dont elle est propriétaire (la rédaction est alors délicate. En raison des dispositions de l’article 917 du Code civil, il vaut mieux éviter de recopier un modèle circulant sur internet…)

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