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  • CLAUSE BENEFICIAIRE EN ASSURANCE-VIE

     

    Parce que la validité et l'efficacité de la clause bénéficiaire dépendent de sa rédaction, voici Clause bénéficiaire en assurance-vie, rédigé par Marc Iwanesko, notaire à Toulouse, et Michel Leroy, maître de conférences à l'Université Toulouse I - Capitole

    Illustré d'exemples, de conseils pratiques et naturellement de très nombreux modèles de clauses, cet ouvrage explique comment rédiger une clause bénéficiaire juridiquement irréprochable, dans le respect de la stratégie patrimoniale voulue par le souscripteur. Il constitue ainsi un véritable outil pratique pour les professionnels de l'assurance et les conseils des souscripteurs.

     Pluridisciplinaire, il présente en détail :

    - les règles juridiques issues du droit civil et du droit des assurances,
    - et les règles fiscales qui s'appliqueront au(x) bénéficiaire(s) : selon les cas d'exonération, droits de succession et/ou prélèvement de 20% iou de 25%. Les particularités fiscales de la clause bénéficiaire démembrée ou des contrats à souscription conjointe ne sont pas oubliées

    Un clausier... avec plus de 25 modèles de clauses (clause optionnelle, clause dégressive, clause de fractionnement partiel du capital, clauses d'emploi ou de remploi, etc.) pour faciliter votre rédaction !

    Des exemples chiffrés, notamment en matière fiscal, vous permettent de mesurer l'impact des choix effectués sur le règlement de la succession de l'assuré.

    Textes et jurisprudence à l'appui !

    - Modification tardive de la clause : quels risques juridiques et fiscaux ?

    - Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire entre conjoint et enfants ? Comment rédiger la clause démembrée ? Pourquoi et comment indexer la créance de restitution des enfants? Quelle fiscalité pour ces derniers ?

    - Comment éviter le risque de caducité de la clause bénéficiaire ?

    - Pourquoi et comment prévoir une clause de représentation en cas de prédécès et/ou de renonciation du bénéficiaire ?

    - Quelles particularités fiscales pour les contrats souscrits sur deux têtes ?

    - Quel support pour la clause bénéficiaire ? Comment éviter le risque de déshérence du contrat ?

        - Lorsque le bénéficiaire est marié sous un régime de communauté, comment qualifier la garantie de bien propre ou de bien commun ? Une clause d'inclusion ou d'exclusion de la communauté est-elle concevable ?

        - Quelles précautions rédactionnelles pour la désignation du conjoint, du partenaire de pacs ou du concubin ?

        - Clause bénéficiaire au profit des petits-enfants : comment organiser une jouissance différée du capital décès ?