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Optimisation de la transmission du patrimoine : assurance-vie vs contrat de capitalisation...suite....

Geneviève Miermont nous rappelle opportunément que les Clermontois en général et l'Aurep en particulier sont toujours à la pointe en matière de conseil patrimonial

L'instruction 5 I-4-10 du 15 novembre 2010 a en effet réglé la question de l'ordre des prélèvements

Figure en effet sous le n° 16 de cette instruction la précision suivante :

 

Remarque : les prélèvements sociaux liquidés lors du décès de l'assuré viennent en diminution du montant des sommes, rentes ou valeurs dues au titre des contrats concernés qui est imposable le cas échéant au prélèvement de 20 % prévu à l'article 990 I du CGI, étant précisé que la déduction de ces prélèvements s'effectue avant application de l'abattement (152 500 €) prévu audit article.

Dont acte.

Bravo Geneviève


Commentaires

  • j'envoie sur twitter cette news puisque c'est évidemment un site merveilleux

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