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  • In medias res

    L’actualité fiscale conduit à se demander à quoi peut bien servir une partie des journalistes à part servir la soupe ?

    A en croire les média (surtout télévisuels), le monde est binaire et simple. D’un côté les (très) méchants : les banquiers, la finance, les stocks-option, l'argent qui pourrit jusqu'à la conscience des hommes… de l’autre la longue liste des (très) gentils, qui défendent les pauvres et les opprimés.

    Heureusement, la gent médiatique offre aux seconds une tribune qui leur permet d’apporter la parole du Seigneur dans un monde corrompu : Mais maintenant j'interviens, dit le Seigneur, à cause des pauvres qu'on opprime et des malheureux qui gémissent. Je porte secours à celui qu'on écarte d'un revers de main. 

    Vous observerez que ce discours émane généralement de la personnalité préférée des français. Prononcé par Henri Grouès, il prenait tout son sens. Il a ensuite été repris par celui qui est son successeur depuis plusieurs années. Dans sa bouche, c’est beau comme l’antique. Indignez-vous que diable.

     

    Mais, patatras, voilà que ce monde de bisounours s’effondre, pire, cela se sait.

    En effet, l’actualité fiscale nous apprends que cet artiste de variétés et ancien sportif de haut niveau, donneur patenté de leçons de bonne conduite, a fait son coming-out et qu’il est passé du côté des méchants.

     Le Conseil constitutionnel a en effet, été saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-166-qpc/decision-de-renvoi.99855.html)relatif à la condamnation de notre brave chantre de l’égalité, par le tribunal administratif de Paris le 23 juin 2009.

    Mais, le Conseil Constitutionnel n’est pas complaisant, il a considéré que  « le législateur avait entendu assurer la mise en oeuvre de l'objectif constitutionnel de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales ».

    Stupeur ! La personnalité préférée des Français a choisi l’exil fiscal et pris le parti de ne pas apporter sa contribution à la République et l'égalité qu'il appelle de ses voeux.

    Pourtant, si c’est bien de réciter par coeur l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme (Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune), ce serait bien de pousser la lecture jusqu’à son article 13 (Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés)

    On concluera avec Rémy Gentilhomme : " Son recours devant le Conseil constitutionnel montre que tous les moyens sont bons quand il s'agit de s'exonérer de ses obligations et fait penser à l'auteur d'agression transgressant les bonnes moeurs, qui, pour en éviter la sanction, invoque la prescription...  " (Les Echos, 3 novembre 2011)

    Tonton, pourquoi tu tousses ?

  • Le démembrement dans l'immobilier d'entreprise est paru à la Revue Fiduciaire

     

    Démembrement dans l'immobiliber d'entreprise.gifCet ouvrage présente une nouvelle modalité de détention des locaux de l’entreprise par la mise en place de stratégies organisées autour d’un démembrement de propriété.
    - L’objectif de ces stratégies est d’améliorer la situation du chef d’entreprise sans nuire pour autant aux intérêts bien compris de l’entreprise.
    - À côté des stratégies classiques, on peut suggérer au chef d’entreprise de démembrer directement l’immeuble, si ses capacités financières lui permettent.
    À défaut, on peut envisager la technique du démembrement des parts de la société civile immobilière.
    - Les avantages et les contraintes de chacune de ces stratégies et leurs coûts fiscaux sont expliquées et illustrées par des exemples.
    - Un ouvrage incontournable pour tous les professionnels qui souhaitent mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements de l’immobilier d’entreprise.

     

    • Aspects civils du démembrement de l’immobilier d’entreprise
    • Les aspects comptables et fiscaux du démembrement de l’immobilier d’entreprise Cession de l’usufruit de l’immobilier d’entreprise
    • Applications pratiques

    Les auteurs

    Pierre Fernoux : Maître de Conférences à l'Unviersité d'Auvergne, Ancien Professeur à l'Ecole Nationale des Impôts, Chargé d'enseignement aux Universités de Paris-II et Dijon.

    Marc Iwanesko : Docteur en droit, Diplômé d’Etudes Supérieures en Gestion de Patrimoine de l’Université d’Auvergne, Diplômé de Droit Fiscal Approfondi de l’Université de Paris-IX Dauphine, Notaire à Toulouse.  

    Serge Anouchian :Diplômé d’Etudes Supérieures en Gestion de Patrimoine de l’Université d’Auvergne, Diplômé d'Etudes Supérieures den Fiscalité des Entreprises et de Fiscalité Européenne de l'Université de Dijon, Chargé d'Enseignement à l'Aurep et aux Universités de Montpellier et Toulouse, Expert-Comptable à Paris.

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