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Le démembrement dans l'immobilier d'entreprise est paru à la Revue Fiduciaire

 

Démembrement dans l'immobiliber d'entreprise.gifCet ouvrage présente une nouvelle modalité de détention des locaux de l’entreprise par la mise en place de stratégies organisées autour d’un démembrement de propriété.
- L’objectif de ces stratégies est d’améliorer la situation du chef d’entreprise sans nuire pour autant aux intérêts bien compris de l’entreprise.
- À côté des stratégies classiques, on peut suggérer au chef d’entreprise de démembrer directement l’immeuble, si ses capacités financières lui permettent.
À défaut, on peut envisager la technique du démembrement des parts de la société civile immobilière.
- Les avantages et les contraintes de chacune de ces stratégies et leurs coûts fiscaux sont expliquées et illustrées par des exemples.
- Un ouvrage incontournable pour tous les professionnels qui souhaitent mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements de l’immobilier d’entreprise.

 

• Aspects civils du démembrement de l’immobilier d’entreprise
• Les aspects comptables et fiscaux du démembrement de l’immobilier d’entreprise Cession de l’usufruit de l’immobilier d’entreprise
• Applications pratiques

Les auteurs

Pierre Fernoux : Maître de Conférences à l'Unviersité d'Auvergne, Ancien Professeur à l'Ecole Nationale des Impôts, Chargé d'enseignement aux Universités de Paris-II et Dijon.

Marc Iwanesko : Docteur en droit, Diplômé d’Etudes Supérieures en Gestion de Patrimoine de l’Université d’Auvergne, Diplômé de Droit Fiscal Approfondi de l’Université de Paris-IX Dauphine, Notaire à Toulouse.  

Serge Anouchian :Diplômé d’Etudes Supérieures en Gestion de Patrimoine de l’Université d’Auvergne, Diplômé d'Etudes Supérieures den Fiscalité des Entreprises et de Fiscalité Européenne de l'Université de Dijon, Chargé d'Enseignement à l'Aurep et aux Universités de Montpellier et Toulouse, Expert-Comptable à Paris.

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Commentaires

  • Avec un peu voire beaucoup de retard! j'aurais voulu avoir une précision sur votre article, le blog est il toujours d'actualité ? Merci de répondre à mon commentaire!

  • Le démembrement de propriété est un produit intéressant pour les bailleurs sociaux qui ont de plus en plus de mal à obtenir des financements pour construire.

  • En plus de l'amélioration de la maladie en cours, le traitement avec des antirétroviraux réduit le risque de développer des infections opportunistes supplémentaires.

  • Attention aux pièges avec le démembrement dans l’immobilier. Certaines précautions sont à prendre. Commencez notamment par céder la part du patrimoine qui est superflue. En effet, une fois transmis, impossible de revenir sur ses pas.

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