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Un gros gagnant rafle la mise au poker...

 

L’administration fiscale se met poker et gagne sans bluffer.

Un auvergnat vient d’en faire l’amère expérience (TA Clermont-Ferrand 21 octobre 2010 n° 09-40, RJF 6/11 n° 702 ; conclusions du rapporteur public Philippe Chacot au BDCF 6/11 n° 70)

Un couple de contribuables fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2004 et 2005. Leur fils, rattaché à leur foyer fiscal, avait quant à lui, à défaut de revenus professionnels, réalisé des gains substantiels au poker

Ce dernier devait avoir la mémoire sélective et oublié les articles 12 et 92 du CGI qui rappellent que l'impôt est du chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année et que sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

L'administration a estimé quant à elle que le fils s'était livré à une activité lucrative au sens de l'article 92 du CGI, assimilable à une activité de joueur professionnel.

Dès lors, les gains retirés de la pratique du jeu de poker en ligne sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, si cette activité est exercée dans des conditions assimilables à une activité professionnelle.

N’étant pas expréssement exonérée d’impôt par la doctrine administrative, la pratique du poker en ligne (D. adm. 5 G-116 n° 118), génère des revenus taxables lorsqu’elle est exercée à titre professionnel et non amateur (en ce sens voir CE 12 juillet 1969 n° 75976)

Partant de ce constat, l'administration a alors rehaussé le revenu imposable des parents, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Le rapporteur public a conclu que le poker ne constituant pas un jeu de hasard, exonéré d'impôt

Le jeu de hasard ne laisse en effet au joueur aucune latitude d'intervention, ce qui n’est pas le cas du poker où le joueur dispose d'une très grande latitude dans l'utilisation des cartes qui lui sont attribuées.

(Etatn précisé que la définition du jeu de hasard a ultérieurement été fixée par l’article 2 de la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne nous conforte dans notre analyse « Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain. »

Pour se convaincre du caractère professionnel de l'activité l’administration s’est fondée sur un faisceau d’indices et notamment, l’absence d’activité professionnelle et l'importance des gains réalisés (plus de 240 000 euros)

A bon entendeur, salut....

Commentaires

  • et l'URSSAF elle dit quoi s'il est assimilé à un joueur pro ?

  • On en veut encore traité de cette manière. Merci.

  • Article très intéressant, je viens de signet votre site, merci pour le partage .. maintenir l'excellent travail

  • Je vais créer un nouveau blog et du mal à faire apparaître une grande et l'offre d'excellents articles.

  • Article très intéressant, Votre analyse est celle qu’il nous faut. Bonne journée.

  • Cet article est impressionnant et je viens d ailleurs le relayer à une collègue qui semble être d accord avec vous et je suis certaine qu elle m en remerciera. Soyez remerciez pour ce post et votre énergie pour mettre en commun ces idées. Je serais ravie d avoir la possibilité de lire vos articles à ce sujet dans le futur. Cela m est extrêmement précieux ! 1000 mercis !

  • Wow, c'était assez intéressant. Inspirer, ainsi. Merci pour le partage de telles expériences inspirantes avec nous. Great blog, bravo!

  • Informations très intéressantes. Great blog. J'espère que plusieurs d'entre eux.

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