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Donation de titres en nue-propriété, cession et remploi en contrat de capitalisation démembrés : abus de droit ou optimisation ?

Cela fera plaisir à Mme Michu. Les "peoples" ont les mêmes heurs et malheurs fiscaux que les autres contribuables. Un présentateur vedette de la télévision (TA Versailles 20-11-2007 n° 06-3231, 5e ch., RJF 11/08 n° 1231, BDCF 11/08 n° 138 concl. P. Delage) nous fournit ainsi l’occasion de préciser les modalités de remploi des fonds démembrés propres à éviter les foudres du tout nouveau Comité de l’abus de droit fiscal qui a pris la suite du Comité consultatif de répression des abus de droit.

A l'occasion des cessions d’entreprises, on le sait, les parents procédent souvent à des donations de titres à leurs enfants afin d’adoucir la note fiscale de la plus-value et de transmettre une partie de leur patrimoine

Les fonds provenant de la cession sont parfois remployés dans l’acquisition d’actifs démembrés, notamment  dans des de contrats de capitalisation.

Le choix du contrat de capitalisation s’avère pertinent au regard de l’ISF. Les bons de capitalisation, s’ils sont assimilés à des créances ordinaires, devraient être déclarés pour leur montant nominal en ajoutant les intérêts échus et non encore payés au 1er janvier ainsi que les intérêts courus à la même date (CGI art. 760). Toutefois, par analogie avec les règles retenues pour l'assiette du prélèvement sur les bons anonymes, l'administration admet que les redevables de l'ISF se bornent à déclarer ces bons pour leur valeur nominale, quelles que soient par ailleurs les modalités de paiement prévues pour les intérêts (Inst. 7 R-11-83 n° 360 ; D. adm. 7 S-352 n° 6).

Vous vous doutez bien que l’administration s’est émue d’une telle stratégie patrimoniale. Plusieurs avis du Comité consultatif concluant à l’abus de droit ont été rendus au détriment des contribuables. La qualité juridique des motivations retenues par le comité laissait parfois à désirer (voir notamment M. Giray, La donation avant cession et le Ccrad : de l’abus de droit à l’abus de pouvoirs ? JCP N 2003 n° 49).

Un redevable a néanmoins eu gain de cause devant le juge de l’impôt (TA Versailles 20-11-2007 n° 06-3231, précité).

Après avoir pris acte de la position du comité et du juge de l’impôt, on s’attachera aux précautions à prendre en vue du remploi du prix de cession dans d’autres actifs démembrés (pour les lecteurs pressés, voir Marc Iwanesko : Donation de titres en nue-propriété, cession des titres et remploi par souscription de contrats de capitalisation démembrés : abus de droit ou optimisation ?, Bulletin Patrimoine Françis Lefebvre, 04-2009)

 

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