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  • Réponse à SVEN

    Réponse à SVEN

     

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  • L'extinction anticipée du quasi-usufruit...suite...

    Après ce petit intermède consacré à l'actualité fiscale, reprenons le fil de notre quasi-usufruit :

     

    Les modalités d'extinction de la créance du propriétaire grevé d'un quasi-usufruit sont variées. Elles peuvent trouver leur fondement dans une contrepartie ou dans une intention libérale. Elles nécessitent, en toutes hypothèses, une clarification de la valorisation de la créance.

    Le sort de la créance du propriétaire grevé

    L'extinction anticipée du quasi-usufruit a pour corollaire l'extinction anticipée de la créance du propriétaire grevé.

    Avant d'en examiner les modalités, il convient d'en cerner le mode particulier de valorisation .

    Les modalités de valorisation de la créance

    Le calcul de la créance du propriétaire grevé dépend en premier lieu de son mode de revalorisation. La valeur obtenue est, ensuite, retraitée pour prendre en compte l'anticipation de son règlement par rapport au terme normal que constitue la date du décès du quasi-usufruitier, reposant évidemment sur son espérance de vie statistique (à moins qu'il ne s'agisse d'un quasi-usufruit temporaire, auquel cas, les calculs s'effectueront en fonction de la durée restant à courir).

    Le calcul de la créance sans tenir compte de l'anticipation de son règlement

     

    Deux possibilités s'offrent aux cocontractants selon qu'ils s'inspirent, pour la fixation du montant de la créance, du mécanisme de la dette de valeur ou se réfèrent directement à une clause d'indexation.

     

    Le choix du mécanisme de la dette de valeur

     

    Relevons, en préambule, que le quasi-usufruit légal (donc applicable en dehors de toute convention), lorsqu'il porte sur une somme d'argent, ne permet pas au propriétaire grevé de revendiquer un droit à restitution portant sur une somme plus importante que le nominal de celle qui constituait l'objet du quasi-usufruit (P. Veaux-Fournerie, La fin de l'usufruit : J.-Cl. Notarial Répertoire, V° Usufruit, Fasc. 70, n° 65, in fine)

    En matière de quasi-usufruit portant sur une somme d'argent, l'article 587 du Code civil ne laisse place à aucune ambiguïté lorsqu'il fait porter le droit à restitution sur « des choses de même quantité et qualité » ou « leur valeur estimée à la date de restitution »

    .

    Le principe du nominalisme monétaire, affirmé à l'article 1895, alinéa 1er du Code civil (C. civ., art. 1895, al. 1er : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat ».), s'applique donc dans toute sa rigueur.

    En revanche, lorsque le quasi-usufruit est contractuel, dès lors que l'ordre public n'est pas concerné  (sauf l'encadrement législatif des clauses d'indexation – v° infra), il est loisible aux parties de convenir de modalités différentes de restitution ou d'évaluation (F. Terré et Ph Simler, Les biens : Dalloz, Précis Dalloz, 4e éd., n° 782 in fine, p. 552. - G. Marty et P. Raynaud, par P. Jourdain, Les biens : Dalloz, 1995, n° 85 in fine, p. 141)

     

    Rien n'interdit, notamment, de recourir à la technique de la dette de valeur, si souvent utilisée en droit patrimonial de la famille (Rapport - C. civ., art. 860 -, réduction - C. civ, art. 868 -, revalorisation des soultes - C. civ., art. 833-1 -, récompenses - C. civ., art. 1469 -, etc.

    Le montant de la créance originelle a, dans cette hypothèse, vocation à fluctuer en même temps que la valeur du bien dans lequel le numéraire a été réinvesti (comme l'indiquait le professeur Flour, la dette de valeur est celle qui « tout en devant être acquittée en argent, est insensible aux variations monétaires, parce que la somme est « accrochée » à une valeur réelle » : J. Flour, Pot pourri autour d'un arrêt : Defrénois 1975, art. 30854, p. 185).

    Procédé incomparable de lutte contre l'érosion monétaire (P. Hebraud, L'instabilité monétaire et les règlements d'intérêts familiaux, Mélanges Ripert, t. 1, p. 499. - P. Raynaud, Les dettes de valeur en droit français, Mélanges Brethe de la Gressaye, p. 611. - J.-M. Durand, La dette de valeur en droit français : Thèse Paris, 1972. - P. Francois, Essai sur la notion de dette de valeur : Thèse Paris, 1972) , le recours à cette technique doit cependant être bien mesuré par les praticiens.

    En présence de quasi-usufruits conventionnels s'exerçant pendant de nombreuses années, donnant lieu à des subrogations successives, souvent compliquées par des financements complémentaires alimentés par les deniers personnels du quasi-usufruitier, la traçabilité des remplois s'impose à l'évidence.

    Elle constitue, d'ailleurs, un enjeu à la fois juridique et fiscal (la déductibilité fiscale de la créance du propriétaire grevé de la succession du quasi-usufruitier peut, faute de traçabilité, être remise en cause. En bonne pratique, la traçabilité suppose un calcul annuel de la dette de valeur).

    On pourrait alors être tenté de préférer la simplicité de la clause d'indexation à la complexité de la dette de valeur. La Cour de cassation a posé le principe général de la validité de ces clauses (Cass. 1re civ., 27 juin 1957, n° 57-01.212 : JCP G 1957, II, 10093 bis, concl. proc. gén. Besson ; RTD civ. 1957, p. 553, note J. Carbonnier.)

    Mais ce serait faire fi des difficultés propres à l'indexation.

    C’est ce que nous verrons dans une prochaine chronique…