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Réponse à Lamoroso

Lamoroso pose les questions suivantes :

Existe-t-il un cas dans lequel l'usufruitier serait en mesure d'augmenter la valeur du capital décès à restituer au nu- propriétaire?



Un de mes professeur soutient qu'il en a le droit car le droit ne l'interdit pas et qu'au contraire il entrainait une situation de droit inédite: celle qu'en démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, le contrat n'est pas dénoué à la mort de l'assuré et comme art. 132-19 stipule que toute personne peut se subroger au paiement des primes...


Je ne crois pas cela possible ou alors si oui, jusqu'à concurrence des intérêts estimés, au delà, ce serait de l'abus de droit! Toujours est-il que j'ai vu ce type de faits se produire au sein de l'association française au contrat bien connu, mais il y avait comme une volonté d'ignorance de l'acte de décès.

J'avoue que je ne vois pas très bien où vous voulez en venir

L'usufruitier est titulaire d'un droit de jouissance sur la chose d'autrui. Il restitue ce qu'il a reçu (fût-il quasi-usufruitier que la solution serait identique, le quasi-usufruit n'étant qu'une technique d'extension des pouvoirs). Il est toutefois possible de stipuler une clause d'indexation pour pallier le décri de la monnaie (sur les modalités pratiques voir Rémy Gentilhomme et Marc Iwanesko, L’extinction anticipée du quasi-usufruit, JCP N 2009 n°s 20 et 21). Mais il ne s’agit pas de restituer plus mais simplement de conserver la valeur

Pourriez vous m’indiquer comment votre professeur qualifie juridiquement ce qu’il suggère ? Car si l’usufruitier restitue plus que ce qu’il a reçu, cela participe de sa simple volonté et non de l’application de la loi. Le quantum supplémentaire doit être qualifié juridiquement pour en apprécier les conséquences civiles et fiscales. Or, je crains fort que si le nu-propriétaire est l’héritier de l’usufruitier, l’administration fiscale n’y voit une libéralité…

Quant au non dénouement du contrat en cas du décès de l’assuré lorsque la clause est démembrée, j’avoue que cela constitue pour moi un scoop ; o )))

Commentaires

  • Merci pour votre article

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