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Commentaires récents

Trois commentaires récents :

Est-ce que la donation d'un usufruit d'usufruit à enfant non commun doit faire l'objet d'une récompense à la communauté de biens aux acquets ? (Ecrit par : Manon | 17.06.2009)

Hmmm...(Ecrit par : Russian Women Favourite ;) | 23.06.2009

Il ya tellement de lois ... Et il ya de nombreuses complexités. À mon avis, l'une des raisons est que la planète a un trop grand nombre de personnes. Et que pensez-vous ? (Ecrit par : Mr. Classifieds | 28.06.2009)


Concernant la première, un peu de réflexion s’impose

Le second commentaire n’appelle de ma part qu’une réponse lapidaire : Hmmm…

Quant au troisième, je crois comme vous que notre législateur ferait tout son profit de la (re ?) lecture du discours préliminaire de Portalis sur le projet de Code civil quand il affirme que « les lois ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison…les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois… »

Commentaires

  • J’ai lu récemment des statuts de société civile dont la rédaction des paragraphes « apports » et « parts sociales » m’interpelle : il y est indiqué que deux des associés effectuent des apports de numéraires (détenus personnellement en pleine propriété) et qu’en contrepartie de ces apports respectifs, ce sont des parts démembrées leurs sont attribués.
    Peut-on envisager dans le cadre d’une constitution de société, que deux futurs associés effectuent l’un et l’autre des apports en numéraires, lesquels apports seraient rémunérés par l’attribution de parts démembrés de propriété entre ces deux apporteurs?
    Je n’arrive pas à me forger une opinion définitive. Toutefois, les perspectives patrimoniales me semblent intéressantes et c’est ce qui me pousse à creuser cette question…

    Voici l’état des mes réflexions :
    La technique me semble acceptable pour des biens autres que des parts sociales :
    1. La validité de l’acquisition d’un bien en démembrement est reconnue. Par exemple une stratégie patrimoniale permettrait à un père et son fils de se porter respectivement acquéreurs d’un bien en usufruit pour le premier et en NP pour le second. (en passant par le truchement d’une SCI le cas échéant).
    2. Dans un autre domaine, celui de l’assurance vie, un auteur évoque même la possibilité d’un démembrement « ab initio », en dehors de tout remploi, lors de la souscription d’un contrat au moyen de l’investissement en numéraires:
    • par l’un, du montant représentatif de l’usufruit des sommes logées dans le contrat,
    • par l’autre, du montant représentatif de la nue propriété des sommes logées dans le contrat.

    Aussi, je me dis que s’il est possible de devenir titulaire, en contrepartie du paiement d’une somme d’argent, d’un droit réel démembré portant sur un immeuble, voire sur un contrat d’assurance vie, le même raisonnement peut-il être tenu s’il la contrepartie est cette fois un droit réel démembré portant sur des parts sociales ?

    Peut être que ce montage se heurte au droit des sociétés (rémunération d’un apporteur en usufruit ?) mais sur ce terrain, je n’ai pas eu de recherches fructueuses : rien trouvé qui infirme ou confirme cette possibilité. Si les ouvrages et articles que j’ai pu consulter évoquent bien l’attribution de parts démembrées, c’est en contrepartie de l’apport d’un bien déjà démembré ou du produit de cession d’un bien démembré (subrogation réelle conventionnelle qui permettrait la rémunération de l’apport par des parts elle-même démembrées).

    Bref, un petit éclairage et des avis pertinents nous feraient du bien….

  • Merci pour cet article, c'est intéressant

  • analyse intéressante des commentaires.

  • merci encore pour cetter article

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