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  • Re Lionel

    J'ai quelque soucis avec l'adresse que je vous ai indiquée

    Celle ci fonctionne : usufruitier@gmail.com

  • Réponse à Lionel

    Vous indiquez : "Je termine un mémoire portant sur la transmission de patrimoine par démembrement de propriété, dans lequel j'aborde : la cession temporaire d'usufruit de l'immeuble (à l'actif d'une SCI) à une société d'exploitation.
    L'avis du futur correcteur fait état d'une remarque dont la portée m'échappe : "il conviendrait d’aborder le problème primordial de l’évolution dans le temps du compte-courant de l’usufruitier en fonction de la société d’exploitation, et la sortie financière lors de l’extinction de l’usufruit".
    Si quelqu'un à des références ou un élément de réponse je suis preneur "


    Je veux bien vous aider, mais j'ai besoin de quelques précisions complémentaires

    Je ne comprends pas très bien le pourquoi de la question afférente au compte courant
    L'usufruit est il acquis par une société IS/BIC/BNC/BA ? ou RF ?
    Je ne comprends non plus pas très bien le sens de la question de la "sortie financière" lors de l'extinction de l'usufruit. Qu'entendez vous par ces termes. L'usufruit est une immobilisation incorporelle. Au terme de l'usufruit, ce dernier s'éteint. La valeur nette comptable de cet élément sera donc égale à zéro. La disparition de cet élément d'actif devra être constatée dans la comptabilité de la société. Le compte d'immobilisation incorporelle sera soldé de même que le compte d'amortissement correspondant. J'avoue que je ne vois pas très bien ce que signifie sortie financière. Ce n'est qu'une question du droit des biens.

    Vous pouvez m'adresser un mail à l'adresse suivante : usufruit@free.fr