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  • Pourquoi pas ?

    Il est observé avec justesse par Christelle que les donations de titres avec réserve de quasi-usufruit a pu faire l'objet de controverses. Si l'objectif principal visé par le disposant est de conserver la gestion, une solution peut certainement être trouvée dans l'interposition d'une société civile à laquelle les titres auront été préalablement apportés. Si les statuts sont rédigés de manière adéquate, la donation de la nue-propriété de la quasi-totalité des titres permettra de remplir l'objectif de transmission tout en préservant les pouvoirs de gestion. Outre le fait que l'instruction du 8 novembre 1999 (BOI 4- F-2-99) permet de régler la répartition de l'impôt entre l'usufruitier et le nu-propriétaire de manière bien plus souple que dans l'hypothèse d'un démembrement en direct.