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04.05.2008
Mémoire
Christelle souhaite bénéficier de mes lumières sur le démembrement et l'optimisation fiscale. C'est bien de l'honneur, mais très franchement pour la réussite d'une épreuve universitaire mieux vaut poser la question à son directeur de recherche... Perfidement, je dirai que les universitaires aiment bien les choses scolaires
En revanche sur le plan pratique, je rappelle l'aphorisme Clermontois favori de JeanJean : la fiscalité n'est qu'une contrainte de gestion... Pour moi je crois que le démembrement n'est qu'un outil à la disposition du Conseil (comme les régimes matrimoniaux, les libéralités, l'assurance vie ou les sociétés civiles...)
En tout cas le sujet me paraît être bien vaste pour un mémoire. C'est un traité qu'il faudrait, pour le moins.
Au fait c'est un mémoire de quoi ?
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Commentaires
C'est un mémoire sur le démembrement comme outil d'optimisation patrimonial!
Effectivement le sujet est vasteAussi, je l'envisage sous deux angles :
Le démembrement comme outil de gestion patrimoniale optimale sur le plan du patrimoine privé et professionnel (acquisition en nue-propriété, cession temporaire d'usufruit, quasi usufruit,etc) .
Puis le démembrement comme outil de transmission patrimoniale optimale (patrimoine privé et professionnel)
Je suis toutefois à l'affût de tout conseil pertinent ou subtilité connue de praticiens uniquement!
Ecrit par : christelle | 09.05.2008
@Christelle,
Le démembrement de propriété est un outil effectivement très utilisé pour optimiser son patrimoine, vous connaissez évidemment l'intérêt basique de cet outil, par exemple, pour une famille qui désire transmettre un bien immobilier à moindre cout (bareme usufruit/NP) tout en ne mettant pas immédiatement à la charge du donataire le poids de la fiscalité locale (TF reste à la charge du proprio utile, cad usufruitier, et la Th à la charge de celui qui a la dispo du bien).
Cependant, cet outil connait des limites : voyez par exemples les dispositions existant dans le cadre du calcul de l'assiette de l'ISF. PAr ailleurs, en cas de décès, le code général des impôt contient nombre de dispositions posant ce que l'on appelle des présomptions de propriété. En gros, elles visent à rendre non opposables au fisc certaines conventions privées lorsqu'elles sont trop proches du décès.
Pour des exemples d'application, consultez la documention de base de l'administration fiscale qui est en ligne sur le site des impôts (impot.gouv.fr), ainsi que les réguliers rapport du comité consultatif pour la repression des abus de droit (publiés à droit fiscal) puisque c'est très souvent la sanction encourue.
Enfin, notez que si vous souhaitez connaitre quelques subtilités en ce domaine, le mieux est de discuter "physiquement" avec des praticiens : demandez à votre notaire de famille de vous accorder un petit rendez-vous ou demandez à être reçue par l'administration fiscale qui vous donnera sa vision des choses. Mais aucun d'entre eux ne vous donnera d'informations écrites, encore moins sur un blog consultable par des miliers de personnes!!
Bon courage pour votre travail.
Ecrit par : Jusfiscalis | 13.05.2008