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Mémoire

Christelle souhaite bénéficier de mes lumières sur le démembrement et l'optimisation fiscale. C'est bien de l'honneur, mais très franchement pour la réussite d'une épreuve universitaire mieux vaut poser la question à son directeur de recherche... Perfidement, je dirai que les universitaires aiment bien les choses scolaires

En revanche sur le plan pratique, je rappelle l'aphorisme Clermontois favori de JeanJean : la fiscalité n'est qu'une contrainte de gestion... Pour moi je crois que le démembrement n'est qu'un outil à la disposition du Conseil (comme les régimes matrimoniaux, les libéralités, l'assurance vie ou les sociétés civiles...)

En tout cas le sujet me paraît être bien vaste pour un mémoire. C'est un traité qu'il faudrait, pour le moins.

Au fait c'est un mémoire de quoi ?

Commentaires

  • C'est un mémoire sur le démembrement comme outil d'optimisation patrimonial!
    Effectivement le sujet est vasteAussi, je l'envisage sous deux angles :

    Le démembrement comme outil de gestion patrimoniale optimale sur le plan du patrimoine privé et professionnel (acquisition en nue-propriété, cession temporaire d'usufruit, quasi usufruit,etc) .
    Puis le démembrement comme outil de transmission patrimoniale optimale (patrimoine privé et professionnel)

    Je suis toutefois à l'affût de tout conseil pertinent ou subtilité connue de praticiens uniquement!

  • @Christelle,

    Le démembrement de propriété est un outil effectivement très utilisé pour optimiser son patrimoine, vous connaissez évidemment l'intérêt basique de cet outil, par exemple, pour une famille qui désire transmettre un bien immobilier à moindre cout (bareme usufruit/NP) tout en ne mettant pas immédiatement à la charge du donataire le poids de la fiscalité locale (TF reste à la charge du proprio utile, cad usufruitier, et la Th à la charge de celui qui a la dispo du bien).
    Cependant, cet outil connait des limites : voyez par exemples les dispositions existant dans le cadre du calcul de l'assiette de l'ISF. PAr ailleurs, en cas de décès, le code général des impôt contient nombre de dispositions posant ce que l'on appelle des présomptions de propriété. En gros, elles visent à rendre non opposables au fisc certaines conventions privées lorsqu'elles sont trop proches du décès.
    Pour des exemples d'application, consultez la documention de base de l'administration fiscale qui est en ligne sur le site des impôts (impot.gouv.fr), ainsi que les réguliers rapport du comité consultatif pour la repression des abus de droit (publiés à droit fiscal) puisque c'est très souvent la sanction encourue.

    Enfin, notez que si vous souhaitez connaitre quelques subtilités en ce domaine, le mieux est de discuter "physiquement" avec des praticiens : demandez à votre notaire de famille de vous accorder un petit rendez-vous ou demandez à être reçue par l'administration fiscale qui vous donnera sa vision des choses. Mais aucun d'entre eux ne vous donnera d'informations écrites, encore moins sur un blog consultable par des miliers de personnes!!

    Bon courage pour votre travail.

  • Abandon d'usufruit

    les raisons d'un tel acte sont nombreuses (trzvzux d'entretien trop élevés, fisczlité des revenus, ISF, taxes foncières,etc).
    Quelle qualification retenir?
    S'agit il d'uine libéralité? en effet, les enfants nus propriétaires retrouveront la liberté totale sur le bien.
    Il semblerait que le critère d'appréciation essentiel pour qualifier ou non l'opération de libéralité soit le montant des revenus générés par le bien!
    En effet, la modicité chassela libéralité selon le professeur Grimaldi. Rappelons que la libéralité est qualifiée si 3conditions sont réunies :
    1/ la volonté de donenr
    2/ l'appauvrissement consécutif et irrémédiable du donateur
    3/L'enrichissement corrélatif du donataire.
    Si la libéralité est avérée azors il ya aura taxation de la renonciation, à défaut l'abandon ne sera pas taxé.

  • Bonjour,
    Quelqu'un a-t-il fait un mémoire sur le démembrement ??
    Je suis à la recherche urgente d'un mémoire, si vous pouviez m'aider cela me rendrait vraiment service.
    MErci d'avance.

  • Pour ABERGEL

    Je fais un mémoire sur le démémbrement et suis actuellement en phase de rédaction.
    Si votre projet porte sur le même, on pourra échanger.
    Je reste joignable sur lullah.be@gmail.com
    A bientôt peut-être

  • Bonjour
    Une société personne morale soumise à l'IS souhaite vendre à une SCI familiale la nue-propriété de l'immeuble dont elle est propriétaire.
    Quelle est la valeur de la nue-propriété ? Sachant que l'on ne peut pas se référer au barême fiscal exclusivement reservé aux personnes physiques.
    Peut on limiter la durée de l'usufruit à 3 ou 5 ans ? Dans ce cas, quelle est la valeur de l'usufruit (somme des loyers sur 3 ans ou 5 ans ?
    Merci de m'aider svp

  • Sujet intéressant pour un mémoire, qu'en est-il ressorti ?

  • Clairement un sujet de fond, relativement technique. Merci pour ces infos.

  • Je vois cette info pour un bijoux parce que je trouve cet news émouvante

  • hourra pour ce lien comme d'habitude rudement accueillant

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