« Obligation strippée | Page d'accueil | Assurance vie et démembrement : une réponse erronée à une vraie question »
12.04.2007
ISF...
En ces temps d'élection où la fiscalité est au coeur du débat et où l'on entend des opinions diverses priviégions les faits...ils sont instructifs
M. Philippe MARINI a fait une communication à la Commission des finances du Sénat le 14 février 2007 sur l'ISF et les délocalisations fiscales.
Il a constaté
- une accélération des délocalisations fiscales (568 redevables de l'ISF en 2004 et 649 en 2005)
- une perte de recettes d'ISF cumulée en valeur historique depuis 1997 de plus de 130 M€
- les pertes de recettes liées aux autres impôts, soit des moins-values de recettes de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros par an.
L'âge moyen des redevables à l'ISF est de 66 ans et celui des partants de 53 ans. Ce ne sont donc les entrepreneurs et les investisseurs qui partent, d'où une perte dynamisme économique
M. MARINI s'est inquiète notamment des délocalisations touchant de plus en plus les couches moyennes supérieures. Parmi les 649 partants de 2005, 135 n'étaient pas redevables un an auparavant et 114 autres deux ans auparavant. Le montant du patrimoine net pour ces 249 partants est nettement plus faible – de 28 % – que celui de l'ensemble des délocalisés.
Les patrimoines délocalisés les plus importants sont désormais en petit nombre : 15 au dessus de 20 M€, 17 entre 10 et 20 M€ et un de 150 M€.
L'ISF mérite certainement de plus en plus son appellation (Incitation à Sortir de France)
Par ailleurs, le saviez vous ? le 28 mars 2007, le gouvernement suédois a annoncé la suppression pure et simple de l'impôt sur la fortune, institué en 1947 dans ce pays.
Pour les curieux, je signale un très intéressant article sur les conséquences économiques de l'ISF publié sous la plume d'Eric PICHET dans le n° 14 d'avril 2007 de la revue Droit Fiscal dont la conclusion n'est pas très rassurante :
Impôt symbolique, mythique, expiatoire, l'ISF, accepté par 98 % de la population qui ne le paient pas, complique la vie des petits contribuables et fait fuir les gros patrimoines. De ce fait, il coûte plus cher qu'il ne rapporte et aboutit à la situation paradoxale de reporter la charge de l'impôt sur tous les autres contribuables, y compris les plus modestes, via la TVA.
Le résultat des prochaines élections présidentielles et législatives ne modifiera probablement en rien l'alchimie de cet impôt et l'étrange potlatch auquel se livrent nos concitoyens tous les 15 juin continuera inexorablement à produire ses effets pervers. L'exode fiscal va se poursuivre, contribuant chaque année un peu plus à reporter la charge fiscale sur les contribuables modestes qui sont dans l'obligation de payer l'impôt que les riches expatriés leur laissent en testament : triste réalité que les pays étrangers regardent avec un brin de compassion et beaucoup d'incompréhension pour cet Impôt Stupidement Français
00:02 Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
Trackbacks
Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://usufruit-nue-propriete.blogspirit.com/trackback/1246974
Commentaires
Tropezien de mère en fils,y ayant travaillé,retraites depuis 3 ans proprietaires de notre villa,celle-ci a acquit une valeur qui nous a coupé le souffle dépassons le
million d'euro,avons une maigre retraite 15000 Eur et environ 5000 Eur /ans d'ISF ce qui met nos revenus sous le signe de la pauvreté,c'est dégoutant
Ecrit par : BOYER JN | 20.05.2007