19.01.2006
Usufruit et nue-propriété...
Jusqu' à ces dernières années dans la très grande majorité des cas, la naissance de l'usufruit n'avait pour origine que les successions ou les libéralités.
L'usufruit était vécu socialement comme une contrainte par le nu propriétaire, comme un modèle suranné, ainsi que le dit CARBONNIER dans Flexible Droit : "une institution un peu désuète, aux couleurs de plus en plus fanées" et les usufruitiers "une foule de vieilles femmes aux mains débiles et inexpertes".
La doctrine ne proposait pas de solutions aux besoins pourtant de plus en plus prégnants, se bornant à appeler de ses voeux des modifications législatives sur tel ou tel point particulier.
Mais les praticiens ont toute latitude pour adapter les contrats aux problèmes soumis.
Cette adaptation conventionnelle des règles légales est de plus en plus en nécessaire aujourd'hui.
L'allongement de la vie humaine fait que la durée des usufruits successoraux ou résultant de libéralités va se prolonger plusieurs dizaines d'années là où il durait autrefois un lustre.
Les dispositions du Code vont donc devoir être adaptés à chaque cas particulier. Ceci est d'autant plus vrai que si les divorces deviennent de plus en plus fréquents, les remariages ne le sont pas moins et le second conjoint (si ce n'est pas le troisième) va jouir d'un usufruit grevant des biens dont la nue propriété appartiendra aux enfants du premier qui seront quelque fois plus âgé que lui et dont ils ne verront peut être pas la fin.
Par ailleurs, des raisons économiques, civiles ou fiscales conduisent à opérer des démembrements de propriété viagers ou temporaires.
Ce phénomène relativement nouveau va se développer avec la gestion des patrimoines, notamment l'acquisition de droits démembrés d'immeubles dans les villes importantes où le coût de la propriété devient tel qu'il est inaccessible au plus grand nombre et que la mobilité professionnelle fait que les acteurs économiques ne vivent qu'un temps limité au même endroit.
Le développement même du nombre des démembrements de propriété va nécessairement entraîner une approche différente de celle qu'envisageait la doctrine classique.
Aujourd'hui la vision des choses prédominante consiste, à partir, des données juridiques d'en tirer des conséquences économiques.
La doctrine enseigne que l'usufruitier et le nu propriétaire sont titulaires de droits différents. Partant de ce constat on en a déduit des conséquences économiques. Parce que l'usufruitier et le nu propriétaires sont titulaires de droits différents ils n'ont pas de rapports économiques et s'ils en ont, ces derniers ne peuvent qu'être conflictuels puisque par essence, leurs intérêts sont divergent. Selon la formule de CARBONNIER devenue célèbre, l'usufruitier ne construit pas, il mange. Le nu propriétaire quant à lui ne peut qu'attendre la fin du repas pour se mettre à table, dût la faim le tarauder depuis longtemps, puisqu'à cette table il n'y a qu'une chaise.
Les rapports - pour ne pas dire l'absence de rapports - juridiques que crée le démembrement de propriété, crée un antagonisme qui ne peut que s'amplifier d'autant que les deux protagonistes sont de générations différents, dont les modes de pensées et les motivations économiques divergent.
Il y aura toujours des usufruits successoraux ou résultants de libéralités.
Mais à côté de ces démembrement, limités à un cadre familial strict, vont se développer des démembrements de propriété propres aux agents économiques dont les besoins et les motivations ne sont plus antagonistes mais complémentaires (schématiquement l'usufruitier va acheter un flux de revenus pour une durée donnée et le nu propriétaire acquiert une plus value certaine dont le montant sera au moins égal à l'usufruit).
Nos deux intervenants ont toujours des intérêts antagonistes mais l'approche est ici radicalement différente du démembrement subi.
Il n'est plus subi par le nu propriétaire au profit de l'usufruitier, il est recherché. C'est justement parce que leurs intérêts sont antagonistes qu'ils se sont rencontrés et que le démembrement a été créé. L'usufruitier n'est pas ici la veuve aux mains débiles et inexpertes de CARBONNIER
Que l'usufruitier "mange" comme le dit péjorativement CARBONNIER ne saurait être le problème. C'est même parcequ'il "mange" que le démembrement va naître.
Les intérêts de l'usufruitier sont indissolublement liés à ceux du nu propriétaire. Il devra prendre soin du fonds sinon il ne trouvera pas de contrepartiste nu propriétaire pour réaliser ce qu'il souhaite c'est à dire un usufruit générateur d'un flux de revenu.
Dès lors, les intérêts de l'un et de l'autre, s'ils sont divergents sont complémentaires. Leurs rapports doivent donc être organisés conventionnellement et vont faire l'objet d'une gestion partagée.
La vision que nous voulons avoir de la relation de l'usufruitier et du nu propriétaire est radicalement différente de la façon dont elle est traditionnellement envisagée.
Il n'y a plus de concurrence, il n'y a plus que des intérêts concurrents
Ces faisceaux d'intérêts ont vocation à être régis par un mode de rapports conventionnellement arrêtés
Parlons en ensemble
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